Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après dénommée "l'acheteur") sur le site internet www.fromclisson.fr auprès de FROM CLISSON... (ci-après dénommée "le vendeur"), micro-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 88236734500015 , et ayant son siège social

9 rue Jean Monnet à 44190 Gorges (France)

tél : 07 49 40 21 79

e-mail : contact@fromclisson.fr.

1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FROM CLISSON… et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.fromclisson.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société FROM CLISSON… conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.fromclisson.fr de la société FROM CLISSON..., dans la limite des stocks disponibles. La société FROM CLISSON... se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet www.fromclisson.fr sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

3. TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société FROM CLISSON... se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.

Deux types de frais de livraison sont applicables pour une commande n’excédant pas deux coffrets :

  • LIVRAISON VIGNOBLE EXPRESS, gratuite, livraison à domicile, extra-rapide, valable sur les communes suivantes : Clisson, Gorges, Saint Lumine de Clisson, Saint Hilaire de Clisson, Gétigné, Mouzillon, Le Pallet, Maisdon sur Sèvre, Monnières, Cugand et La Bernardière

  • LIVRAISON DISTANTE, livraison en point relais, payante, valable en France métropolitaine (au-delà des communes de Clisson, Gorges, Saint Lumine de Clisson, Saint Hilaire de Clisson, Gétigné, Mouzillon, Le Pallet, Maisdon sur Sèvre, Monnières, Cugand, La Bernardière), en Belgique et au Luxembourg. Un mail sera adressé à l’acheteur par un prestataire de livraison, l’invitant à sélectionner un point relais de son choix.

Pour toute commande excédant deux coffrets et à destination de l’étranger (Belgique et Luxembourg exceptés), il est demandé à l’acheteur de joindre le service client pour une étude de prix personnalisée.

4. COMMANDE ET MODALITES DE PAIEMENT

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.fromclisson.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide d’identifiants confidentiels. La société FROM CLISSON... propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.

PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE

 

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander et le mode de livraison adéquat dans le « panier ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

5. PROPRIETE

La société FROM CLISSON... conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 6. RETOUR / ECHANGE 

Les échanges et remboursements sont possibles sur simple demande par mail à contact@fromclisson.fr et selon les modalités suivantes :

  • RETOUR AVEC REMBOURSEMENT (RETRACTATION)

L’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce droit s’exerce pour un coffret complet avec emballage d'origine (produits non ouverts).

  • ECHANGE SIMPLE SOUS GARANTIE

Si tout ou partie du coffret vous parvient endommagé (casse), nous procéderons alors à l'échange du produit défaillant et supporterons les frais d'expédition relatifs à cet échange.

 

7. LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées, soit par FROM CLISSON… (livraison Vignoble Express sur les communes de Clisson, Gorges, Saint Lumine de Clisson, Saint Hilaire de Clisson, Gétigné, Mouzillon, Le Pallet, Maisdon sur Sèvre, Monnières, Cugand et La Bernardière ), soit par Mondial Relay sur les autres communes, service de livraison en point relais avec suivi. La société FROM CLISSON pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société FROM CLISSON... L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur dans les délais impartis.

8. RESPONSABILITE

La société FROM CLISSON..., dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.fromclisson.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FROM CLISSON.... Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

10. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La société FROM CLISSON... s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : contact@fromclisson.fr.

11. REGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nantes.

Politique de confidentialité

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection

des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel

et à la libre circulation de ces données, le vendeur met en place un traitement

de données personnelles qui a pour finalité la vente,

le paiement et la livraison de produits et services définis au présent contrat.

La personne responsable du traitement des données est

Nathalie PERROCHEAU

9 rue Jean Monnet à 44190 Gorges (France)

tél : 07 49 40 21 79

e-mail : contact@fromclisson.fr

DONNEES PERSONNELLES

Nous recevons, collectons et stockons les informations que vous entrez sur notre site. En outre, nous collectons l'adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre ordinateur à internet, pour vous identifier, (nom, prénom, coordonnées postales, téléphone, adresse e-mail, mot de passe, communications), détails de paiement (y compris  informations de carte de crédit).

Aucun transfert des données hors UE n’est prévu.

La durée de conservation des données est plafonnée à trois ans en cas d'inactivité du compte client.

Les données peuvent être communiquées au prestataire de livraison en place et identifié aux CGV. Les données bancaires sont traitées par le fournisseur de paiement STRIPE.

L'acheteur dispose des droits suivants :

  • Demander au responsable du traitement l’accès à ses données

  • Demander la rectification, l’effacement ou une limitation du traitement de ses données

  • S’opposer au traitement et à la portabilité des données

  • Introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (CNIL).

 

Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.

COOKIES

Nous utilisons des cookies pour permettre et faciliter la navigation sur le site, notamment en mémorisant vos préférences de navigation définies au cours de votre session, réaliser des statistiques anonymes de visites.

Ces traceurs peuvent être désactivés ou paramétrés depuis le site grâce à la bannière de désactivation / consentement des cookies. Vous pouvez aussi vous opposer à l'utilisation de ces traceurs, en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies). Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur.

Mentions légales

IDENTITE

FROM CLISSON...

Micro-entreprise enregistrée au RCS de Nantes sous le numéro 882367345 00015

N° fiscal : 09 71 691 180 152 C

Direction : Nathalie PERROCHEAU

Coordonées :

9 rue Jean Monnet à 44190 Gorges (France)

tél : +33 7 49 40 21 79

e-mail : contact@fromclisson.fr

Responsable publication et rédaction : Nathalie PERROCHEAU

HEBERGEMENT

 

WIX

Wix.com Inc.

500 Terry A François Blvd San Francisco CA 94158 (Etats-Unis)

tél : +1 415 639 9034

Remerciements / Crédits photos

REMERCIEMENTS

Cyrille, Elise, Valentin, Florence, APEC, BGE, ADIE...

CREDITS PHOTOS

Elise Perrocheau

Freepik

Vignoble Maillard

Sarmance

Muroise et Compagnie

Miellerie de la Violette

Domaine de la Pépière

Bougies la Française

Les Papas Brasseurs

La Nomade

Maison Suzanne

La Blanche Hermine

Domaine de la Vinçonnière - Dominique Brisard